Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques réalisées par [NOM OU RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») via le site Oryam, à destination de tout utilisateur souhaitant accéder au rapport d'orientation complet (ci-après « le Client »).

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service payant

Le rapport complet (« Oryam — Rapport complet ») est un contenu numérique personnalisé comprenant :

• L'intégralité du classement des métiers correspondant au profil de l'utilisateur ;
• Pour chaque métier : une analyse personnalisée (points forts, points de vigilance, prochaines étapes concrètes, journée type) générée par intelligence artificielle à partir des réponses au questionnaire.

Le service est accessible immédiatement après le paiement, depuis l'appareil utilisé lors de la commande, sans limitation de durée.

3. Prix

Le prix du rapport complet est de [PRIX] € TTC, paiement unique. Aucun abonnement ni frais récurrents ne sont prélevés.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Oryam. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant le paiement et en accédant immédiatement au rapport, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

6. Accès et disponibilité du service

L'accès au rapport est déverrouillé sur l'appareil utilisé lors de la commande (via le stockage local du navigateur). En cas de changement d'appareil ou de suppression des données du navigateur, le Client peut contacter le support en fournissant la preuve de paiement.

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir le garantir en cas de maintenance ou de force majeure.

7. Réclamations et support

Pour toute réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse email : [EMAIL SUPPORT].

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [URL MÉDIATEUR].

8. Responsabilité

Les résultats fournis par Oryam sont générés par intelligence artificielle à partir des réponses de l'utilisateur. Ils ont une vocation indicative et ne constituent pas un conseil professionnel en orientation, en recrutement ou en bilan de compétences.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des résultats obtenus.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (adresse email via Stripe) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.